Conditions générales de vente

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre :

• Le vendeur : Milan Villelegier, entrepreneur individuel exploitant la boutique Cocooza, SIREN 107 682 874, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail : info.cocooza@gmail.com (« le Vendeur ») ;
• Le client : toute personne physique ou morale passant commande sur la boutique (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de poufs, poufs poire, fauteuils, canapés paresseux, fauteuils de sol, fauteuils convertibles, fauteuils suspendus, fauteuils à bascule, repose-pieds, housses, coussins et accessoires d'assise proposés sur la boutique Cocooza.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les couleurs (variations d'affichage des écrans) et les dimensions, qui peuvent légèrement varier. Certains produits (canapés paresseux, poufs poire) sont livrés compressés sous vide et nécessitent un temps de déploiement avant utilisation, indiqué sur la fiche produit. Certains produits sont vendus sans garnissage ou sans support : cette précision figure dans leur intitulé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande (voir la Politique d'expédition). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La validation accompagnée du paiement vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du règlement, via la solution sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais, suivi) sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En synthèse : livraison en France métropolitaine, Belgique et Suisse ; délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés puis délai de livraison indicatif de 7 à 15 jours ouvrés ; livraison à 2,99 €, offerte dès 90 € d'achat, frais indiqués au panier avant paiement. Les délais sont indicatifs. Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation et retours sous 30 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Le Vendeur l'étend à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit : pendant ce délai, le Client peut retourner un produit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, hors frais de retour. Il notifie sa décision par e-mail à info.cocooza@gmail.com avant l'expiration du délai.

Conditions du retour :
- Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification, dans son emballage d'origine, complet et en bon état.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à raison de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un produit livré sous vide, déployé puis utilisé ou sali peut donc faire l'objet d'une réduction du remboursement.
- Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (produit et frais de livraison standard initiaux) au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions légales (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de plein droit des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les faire valoir, le Client contacte le Vendeur à info.cocooza@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et des transports, ou de tout autre événement extérieur. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux charges maximales indiquées sur leur fiche. Les produits d'extérieur ne doivent pas être laissés exposés en permanence aux intempéries sauf mention contraire.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, marque Cocooza) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à info.cocooza@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) dont les coordonnées sont communiquées sur demande.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.

Contact

info.cocooza@gmail.com